Les statuts du Cognac Yact Rowing Club
CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE
Article 1 - Constitution et dénomination
L'association sportive dite "COGNAC YACHT ROWING CLUB" provient de la fusion du "COGNAC YACHT CLUB" et du "COGNAC ROWING CLUB" le 26 septembre 1965. Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Cognac sous le n°1055 le 24 septembre 1965 (JO du 20/10/65).
Article 2 - Objet
L'association a pour objet la pratique de l'aviron de compétition et de plaisance, ainsi que les activités physiques et autres se rapportant à cette discipline.
Les moyens d'action de l'association sont : la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances sportives, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation politique ou confessionnelle.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à Cognac, 27 rue Jean Bart. Seule l'assemblée général peut décider du transfert du siège social.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 - Composition
L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
a) Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion.
b) Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils peuvent être dispensés par le bureau du paiement de la cotisation. Ils participent avec voix délibérative aux assemblées générales, et peuvent être élus au Comité Directeur.
Article 6 - Cotisation
La cotisation est fixée annuellement par le Comité Directeur. Il en est de même pour la fixation d'un droit d'entrée dans l'association.
Article 7 - Conditions d'adhésion
L'admission des membres est prononcée par le Comité Directeur, lequel en cas de refus n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Toute demande d'admission devra être formulée par écrit par le demandeur ou son représentant légal.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
a) par décès,
b) par démission adressée par écrit au Président,
c) par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association,
d) par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation.
Avant prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Comité Directeur.
Article 9 - Responsabilité des membres
Aucun simple membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 - Comité Directeur
L'association est administrée par un Comité Directeur composé de 6 membres au moins et 24 membres au plus, élus par l'assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu par tiers chaque année, ils sont élus au scrutin secret, et indéfiniment rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, radiation), le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration normale du mandat du membre remplacé.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de 18 ans au moins dans l'année civile de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Toutefois, la majorité des sièges, et la totalité de ceux du Bureau, doivent être occupés par des membres jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article 11 - Election du Comité Directeur
L'assemblée générale appelée à élire le Comité Directeur est composée comme suit :
Est électeur tout membre de l'association âgé de 16 ans au moins dans l'année civile de l'élection, membre depuis 6 mois au moins et à jour de ses cotisations. Les enfants plus jeunes et dans le même cas sont représentés par leur tuteur légal, qui dispose d'autant de voix qu'il a d'enfants dans ce cas.
Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote a toujours lieu au scrutin secret.
Article 12 - Réunion
Le Comité Directeur se réunit sur convocation écrite du Président à son initiative ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au minimum 4 fois par an.
La présence d'un tiers au moins des membres est nécessaire pour que le Comité puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Sauf accord unanime des membres présents, seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du Comité sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.
Article 13 - Exclusion du Comité Directeur
Tout membre du Comité Directeur qui aura manqué sans excuse valable à 3 séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire, et remplacé conformément à l'Article 10. Il en est de même des membres exclus ou radiés de l'association.
Les excuses devront être formulées par écrit.
Article 14 - Rémunération
Les fonctions de membre du Comité Directeur sont gratuites.
Toutefois les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention de ces remboursements.
Article 15 - Pouvoirs
Le Comité Directeur est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
a) Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
b) Il fixe annuellement le montant des cotisations et du droit d'entrée.
c) Il se prononce sur toutes les admissions de nouveaux membres, ainsi que sur les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation, il en rend compte à la prochaine assemblée générale.
d) Il décerne les titres de membres d'honneur.
e) Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, les suspendre, par décision prise à la majorité.
f) Il fait ouvrir tous comptes en banque, chèques postaux etc, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
g) Il autorise le Président ou le Trésorier, conjointement ou séparément, à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
h) Il nomme le personnel de l'association et décide de sa rémunération.
i) Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Article 16 - Bureau
Le Comité Directeur élit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau composé de Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier. Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.
Article 17 - Rôle des membres du Bureau
Le Bureau du Comité Directeur est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Il établit chaque année la liste des membres d'honneur dispensés de la cotisation.
b) Le Président dirige les travaux du Comité Directeur et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement ou d'absence, il délègue ses pouvoirs au Vice-Président.
c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Comité et des Assemblées Générales, et les transcrit sur les registres prévus à cet effet. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loir du 1er juillet 1901.
d) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il peut se faire aider par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses, et en rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 18 - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association (actifs ou d'honneur) depuis plus de 6 mois et à jour de leur cotisation. Les membres âgés de moins de 16 ans dans l'année civile de l'assemblée sont représentés par leur tuteur légal.
Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du président du Comité Directeur ou sur demande d'un quart au moins des membres de l'association. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les 30 jours du dépôt de la demande, et l'assemblée doit être tenue dans les 15 jours qui suivent.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Comité Directeur. Elles sont faites par lettre individuelle adressée à chaque membre, au moins 15 jours à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour.
La présidence des assemblées générales appartient au Président ou, en cas d'absence, au Vice-Président, l'un ou l'autre peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Comité. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Comité.
Seuls auront le droit de vote les membres présents ou représentés par pouvoir écrit. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Il sera tenu une feuille de présence qui sera signée par chaque membre présent ou représenté, et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.
Article 19 - Nature et pouvoirs des assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 20 - Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'Article 18.
Pour la validité des décisions, la quart + 1 des membres doit être présent ou représenté. Faute de quorum, une nouvelle assemblée est convoquée 15 jours plus tard, qui peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
L'assemblée entend les rapports de gestion du Comité, notamment sur la situation morale et financière de l'association. Le vérificateur aux comptes donne lecture de son rapport.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions prévues aux Articles 10 et 11.
Elle désigne le vérificateur aux comptes pour l'exercice suivant.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, sur demande du quart au moins des présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Le vote secret est également obligatoire pour l'élection des membres du Comité Directeur. (Article 11)
Article 21 - Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée et tenue dans les conditions prévues à l'Article 18.
Pour la validité des décisions, le quorum est fixé à la moitié + 1 des membres. Faute de quorum, une nouvelle assemblée est convoquée 15 jours plus tard, qui peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
L'assemblée extraordinaire délibère sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir la modification des présents statuts, ainsi que la dissolution de l'association (voir Articles 25 et 26).
Les décisions sont prises à la majorité de 2/3. Les votes sont faits à main levée sauf si 1/4 au moins des présentes exige le vote secret.
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE
Article 22 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
a) Du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres.
b) Des subventions éventuelles de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
c) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des valeurs qu'elle pourrait posséder, et des rétributions pour services rendus.
d) De toutes autres ressources ou subventions qui seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Article 23 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 24 - Vérificateur aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le vérificateur aux comptes.
Celui-ci est élu pour un an par l'assemblée générale ordinaire, et est indéfiniment rééligible. Il doit présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur ses opérations. Il ne peut exercer aucune fonction au sein du Comité Directeur.
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 25
La dissolution est prononcée à la demande du Comité Directeur, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Article 26 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports personnels, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires, et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 27 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur, qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, en particulier ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Article 28 - Formalités administratives
Le Président du Comité Directeur doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Fait à Cognac, le 13 décembre 1993
Cognac Yacht Rowing Club - 27 rue Jean Bart - 16100 Cognac - Tél : 05 45 82 02 66
Mail : avironcognac@wanadoo.fr - Site : www.aviron-cognac.fr
Mail : avironcognac@wanadoo.fr - Site : www.aviron-cognac.fr